Une législation pionnière
La loi fédérale suisse et la législation du canton de Bâle-Campagne sont exemplaires en ce qui concerne la protection du patrimoine. Contrairement à ce qui se fait dans de nombreux pays européens, chez nous, les vestiges et les objets archéologiques sont la propriété de l’État. Les sites archéologiques et les trouvailles font partie de notre histoire et appartiennent donc au public.
Un patrimoine culturel menacé
Le but des différentes conventions internationales est de conserver notre patrimoine culturel pour le public et la postérité ainsi que de le préserver des pillages et de la destruction. La loi sur l’archéologie du canton de Bâle-Campagne et le travail de recherche et de conservation d’Augusta Raurica s’appuient sur les conventions internationales courantes suivantes.
Convention de Malte 1996
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique.
Signée à La Valette le 16 janvier 1992; approuvée par l’Assemblée fédérale le 6 décembre 1995, acte de ratification helvétique consigné le 27 mars 1996, entrée en vigueur pour la Suisse le 28 septembre 1996.
Convention de Grenade 1985
Convention pour la protection du patrimoine architectural de l’Europe;
signée à Grenade (Espagne) le 3 octobre 1985; approuvée par l’Assemblée fédérale le 6 décembre 1995, acte de ratification helvétique consigné le 27 mars 1996, entrée en vigueur pour la Suisse le 1 juillet 1996.
Directives éthiques pour les musées de l’ICOM (Conseil international des musées)
2onde réédition de la version allemande; ICOM Suisse 2010.
Charte de Venise 1964
Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites.
Charte de Lausanne 1990
Charte sur la protection et la gestion du patrimoine archéologique.
Loi suisse sur le transfert de biens culturels du 20. Juni 2003